Datil

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrant l’achat d’une carte cadeau sur le site internet du restaurant Datil accessible à cet URL : https://www.datil-restaurant.fr/ (« Carte Cadeau »). En cochant la case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir expressément accepté sans réserve ces CGV.

Le restaurant Datil propose à la vente des Cartes Cadeaux portant sur différentes prestations de services de restauration à des prix différents. Une Carte Cadeau concerne une prestation de services de restauration pour une ou plusieurs personnes, en fonction du nombre de convives sélectionnés lors de l’achat de la Carte Cadeau.

Ces CGV ont pour objet d’encadrer les conditions et modalités d’achat d’une Carte Cadeau (« Commande ») et s’appliquent à toute Commande, quelque soit le territoire depuis lequel elle est passée.

Pour passer Commande, vous devez personnaliser votre Carte Cadeau en indiquant les informations demandées : qui offre la Carte Cadeau, qui la reçoit, un message personnel et vos coordonnées pour recevoir la Carte Cadeau. A cet égard, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site internet du restaurant Datil.

Le prix de la Carte Cadeau est exprimé en euros et toutes taxes comprises, hors frais de traitement. Les frais de traitement sont indiqués lorsque vous passez la Commande. Vous pouvez payer par carte ou virement bancaire via différents prestataires (tels que Google Pay, Link, Bancontact, etc.).

La Commande devient ferme lorsque le paiement a été accepté et que vous recevez un email de confirmation contenant la Carte Cadeau sous format pdf.

Les Cartes Cadeaux « déjeuner » ne peuvent être utilisées que pour le service du midi et les Cartes Cadeaux « dîner » ne peuvent être utilisées que pour le service du soir.

Pour utiliser la Carte Cadeau, vous devez la présenter en version numérique ou imprimée à la personne en charge du paiement au restaurant Datil, le jour J, lors du règlement.

Le bénéficiaire pourra l’utiliser librement, dans le délai de 12 mois, sous réserve des disponibilités du restaurant Datil.

En cas de non utilisation de la Carte Cadeau dans le délai de 12 mois à compter de la Commande, nous ne proposons pas de prolongation d’utilisation de la Carte Cadeau.

Si vous êtes une personne physique et que vous passez Commande à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de l’email de confirmation contenant la Carte Cadeau. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à l’adresse contact@datil-restaurant.fr ou par courrier à l’adresse DATIL 13 rue des Gravilliers 75003 Paris. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous. En cas de rétractation, nous vous rembourserons intégralement de tous les paiements reçus, y compris les frais de traitement, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la Commande.

Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatifs à l’exécution des CGV, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si le différend n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation. A cet égard, vous pouvez saisir la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible via cet URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR. A défaut d’accord amiable, le différend relatif à l’exécution des CGV est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE PARIS.